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Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

 

Le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés définit les objectifs que le Syded du Lot et ses collectivités adhérentes gestionnaires de la collecte se sont fixés pour réduire les déchets et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Chaque citoyen du territoire concerné par ce programme est invité à le consulter et à donner son avis jusqu'au 3 août 2018.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

 

Les avis ou commentaires seront à transmettre au SYDED du Lot, par voie électronique : accueil@syded-lot.fr ou par voie postale : Les Matalines 46150 CATUS, en indiquant comme objet : « Consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ».

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

La réduction des déchets est devenue un axe prioritaire de la politique environnementale nationale. Aujourd’hui, pour réduire le gaspillage des ressources naturelles et limiter les pollutions dues au traitement des déchets, le décret du 10 juin 2015 rend obligatoire l’adoption d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Dans ce contexte, c’est naturellement que les collectivités adhérentes qui assurent la collecte des déchets ménagers ont confié la révision de ce PLPDMA au SYDED du Lot. Ce dernier a acté par délibération du 19 janvier 2018 la décision d’engager la révision et de mettre en œuvre le PLPDMA suivant les modalités d’élaboration précisées dans le décret du 10 juin 2015.

La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) s’est réunie le 28 mai 2018, et a émis un avis favorable au projet de plan qui lui a été présenté.

Suite à sa validation et conformément à l’article R. 541-41-24 du décret, le projet de PLPDMA doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévue pour la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (l’article L 120-1 du code de l’environnement).

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