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RÉGLEMENTATION SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
Publié le mardi 23 juin 2026 - Puy-l'Évêque
Veuillez trouver ci-joint l 'AP n° E - 2026 - 156 du 19/06/2026 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
Prise d'effet : samedi 20/06 à partir de 08:00.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 20 juin 2026 à 8h00 au 31 octobre 2026, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction. ARTICLE 10 : SANCTIONS Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l’environnement.